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Conditions du site
CONDITIONS GENERALES DU SITE

Conditions générales du site

PRÉAMBULE

Le service de boutiques en ligne www.ventedesiteecommerce.com géré par XXXXXXXX, entreprise basée à XXXXXXXX, (ci-après nommée La Galerie Marchande) permet la mise en relation de vendeurs annonceurs (ci-après les Vendeurs) et d'acheteurs (ci-après les Acheteurs) de produits (ci-après les Produits).

Les Vendeurs et les Acheteurs sont ci-après désignés conjointement les Membres.
La Galerie Marchande permet de faciliter le rapprochement entre les Membres dans l'objectif de favoriser la présentation et la conclusion de vente des Produits.

Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des Produits. La Galerie Marchande et ses ayants droits ne participent pas aux transactions commerciales et ne pourront, en tant que simple support de communication, en aucun cas être inquiété dans le cas de différents entre les Membres.

L'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation de la Galerie Marchande par les Membres vaut mandat donné à La Galerie Marchande pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les transactions effectuées sur le site selon les modalités ci-après.

Version mise à jour le 8 Mai 2011.


La Galerie Marchande

n'est en aucun cas revendeur des Produits dans le cadre de la mise en relation et n'entre pas en possession desdits Produits.

ne peut garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur et de même ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur.


Vendeur et Acheteur font leur affaire de toutes les étapes éventuelles de la transaction d'achat/vente du Produit (présentation, règlement, livraison, service après-vente, etc.).

Le Membre en s'enregistrant sur la Galerie Marchande dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudo à la Galerie Marchande.

Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Le Membre n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à toute donnée directement ou indirectement nominative.

Vendeurs, en laissant un article, vous vous engagez à :

- le placer dans la catégorie appropriée

- corriger vos fautes d'orthographe dans la mesure du possible


Vous vous engagez également à ne pas :

- donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.

- violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits

- collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé

- envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières.

Tout article illicite ou illégal
proposant des gains à domicile, faisant la promotion de sites commerciaux sur le web, promouvant en avant des sites pornographiques ou de rencontre pour adultes, proposant la vente de produits médicaux ou paramédicaux, ou étant liés à de l'astrologie ou à de la parapsychologie seront refusés d'office.

La Galerie Marchande se réserve le droit de clôturer le compte d'un membre en cas de non respect des conditions d'utilisation du site.

Si un Vendeur voit son compte clôturé pour non respect des consignes, les sommes perçues pour l'ouverture d'une boutique ne pourront être en aucun cas restituées. Le Vendeur en ouvrant sa boutique accepte les conditions d'utilisation sans réserve.


RÉCLAMATIONS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Toute réclamation quelle qu'en soit la nature relative à un Produit devra impérativement être formulée auprès du Vendeur concerné. La Galerie Marchande n'étant pas partie prenante aux transactions ne traitera pas ce type de demande.

Abus : Si vous pensez qu'un article est abusif, que son contenu est illégal, vous pouvez utiliser le lien [ABUS] Signalez cet article en bas de chaque article pour pouvoir nous le signaler.

Responsabilité : En tant qu'usager du site, vous acceptez de ne pas tenir le site et ses ayants droits pour responsable des articles mis en ligne par des utilisateurs. Nous ne garantissons pas l'exactitude des articles. Nous ne garantissons pas que des tiers n'abusent pas de leurs systèmes également.



Obligations de la Galerie Marchande :

En tant que support de communication, la seule obligation reconnue et acceptée par la Galerie Marchande est une obligation de moyen vis-à-vis du Vendeur/Annonceur acquittant un droit de location d'emplacement pour sa boutique et/ou son encart publicitaire.

Cette obligation de moyen correspond au maintien de l'accessibilité du site pendant la période de location.

Toute indisponibilité du site pendant une durée totale supérieure à 5% de la durée de location acquittée par le Vendeur/Annonceur pourra donner lieu à un remboursement du loyer convenu au prorata du temps d'indisponibilité.


Informatique et Libertés :

Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Membres disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès de l'éditeur de la Galerie Marchande mentionné en préambule. Les demandes peuvent être adressées par voie de courrier électronique en utilisant le formulaire de contact du site.

Les présentes conditions d'utilisation du site ont valeur de contrat et sont soumises à la Loi française. Tout litige avec un Membre ou un simple utilisateur du site et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de XXXXXXXX.


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